Conformité de véhicules

Il y a des propriétaires de roulotte qui ont reçu une demande de déclaration du PNBV.
Les roulottes sont-elles visées par les règlements sur les véhicules lourds? Les roulottes (appelées « caravanes » dans le Code de la sécurité routière) utilisées à des fins de loisir ne sont pas visées par la règlementation applicable aux véhicules lourds. De nombreuses roulottes ont été immatriculées dans la catégorie générale des remorques. Dans ces cas, le Registre de l’immatriculation ne permet pas de savoir s’il s’agit d’une roulotte ou d’un autre type de remorque. C’est pourquoi certains propriétaires de roulotte ont reçu une demande de déclaration du PNBV. Les propriétaires de roulotte qui ont reçu une demande de déclaration du PNBV sont invités à répondre à la SAAQ en l’informant que la remorque en question est une roulotte. La correction sera faite au Registre de l’immatriculation, et un nouveau certificat d’immatriculation sera délivré sans frais au propriétaire de la roulotte. Qu’arrive-t-il si quelqu’un ne fournit pas l’information sur le PNBV de son véhicule? À partir de l’entrée en vigueur de la nouvelle définition de « véhicule lourd », le PNBV
deviendra une information obligatoire au Registre de l’immatriculation pour les véhicules dont le PNBV est de 4 500 kg ou plus.
Le propriétaire d’un tel véhicule motorisé bénéficiera d’un délai allant jusqu’au renouvellement de son immatriculation pour fournir cette information. Le propriétaire d’une remorque dont le PNBV est de 4 500 kg ou plus bénéficiera, pour sa part, d’un délai de 30 jours après l’entrée en vigueur de la nouvelle définition pour fournir cette information.
Au delà de ces échéances, les propriétaires qui n’auront pas fourni cette information seront en infraction et s’exposeront alors à une amende pouvant aller de 60 $ à 100 $.
Et si quelqu’un indique un PNBV inférieur à la réalité ou omet volontairement de fournir ce renseignement pour ne pas être assujetti à la règlementation sur les véhicules lourds, qu’arrive-t-il?
Cette personne s’expose à d’importantes sanctions. Le propriétaire d’un véhicule lourd qui donne sciemment un renseignement faux ou trompeur, ou omet volontairement de fournir ce renseignement, est passible d’une amende de 500 $ à 1 500 $. De plus, la SAAQ peut lui interdire de remettre son véhicule en circulation.

Que fait-on lorsqu’il n’y a pas d’étiquette de conformité sur un véhicule?

Dans le cas d’un véhicule motorisé, il faut demander l’information au concessionnaire ou au fabricant du véhicule. Lorsqu’aucun document du fabricant n’en spécifie le PNBV ou lorsque la valeur spécifiée par le fabricant est désuète en raison des modifications qui lui ont été apportées, son PNBV est la valeur établie par un ingénieur.
Dans le cas d’une remorque artisanale ou d’une semi-remorque (fifth wheel) artisanale, lorsque l’étiquette de conformité est manquante, on accepte que le propriétaire en établisse le PNBV selon la méthode suivante :
· Pour une remorque, on additionne la capacité indiquée sur chaque pneu (max load) et
on multiplie le résultat par 1.1.
· Pour une semi-remorque, on additionne la capacité indiquée sur chaque pneu (max
load) et on multiplie le résultat par 1.25.
Pour savoir si une remorque ou semi-remorque est de fabrication artisanale, consultez le
certificat d’immatriculation. Si le numéro de série commence par 2SAAQ et que sous MARQUE MODÈLE On Indique REM ARTIS, Il S’agit D’une Remorque Artisanale.
Pourquoi certaines personnes possédant un véhicule lourd n’ont pas eu à déclarer le
PNBV de leur véhicule?
La SAAQ a demandé à tous ses mandataires en vérification mécanique de noter le PNBV
des véhicules soumis à l’inspection et de lui transmettre l’information. Pour cette raison, les propriétaires d’un véhicule dont le PNBV a été relevé par un mandataire lors de la vérification mécanique du véhicule n’ont pas reçu de demande de déclaration du PNBV.

Shanny Fournier
President
Tel:418.849.0101
Cel:418.803.6682
Ultimatum Media inc.

Ultimatum Media

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